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ISBN | 9789956444979 |
Format | PaperBack |
Language | French |
Year of Publication | 2016 |
Bib. Info | 512p. Includes Index ; Bibliography |
Product Weight | 755 gms. |
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Six annees apres l'edition de 2010, dix annees apres celle de 2005, il etait necessaire de s'arreter, une fois de plus, pour faire le point. C'est aujourd'hui chose faite avec la parution de cette nouvelle edition sur « la saisie immobiliere dans l'espace OHADA », version 2016. Redoutee pour sa complexite, la saisie immobiliere ne cesse d'interpeller. Dans un style simple, methodique et pedagogique, ponctue de precision et de clarte, la presente etude l'aborde dans ses differentes figures, en mettant en exergue ses particularites dans le cadre des procedures collectives d'apurement du passif et l'influence du droit des suretes et du droit patrimonial sur sa conduite. Suffisamment et abondamment illustre d'analyses doctrinales et jurisprudentielles, l'ouvrage est enrichi de modeles d'actes de procedures rendant compte de la progression de la procedure jusqu'a la distribution du prix, avec, en annexe, un guide pratique permettant a tout juriste, professionnel ou non, d'aborder en toute aise et avec serenite, l'etude de tout dossier de saisie immobiliere, ainsi que la mise en oeuvre de la procedure. Enfin, l'ouvrage est a jour de l'actualite jurisprudentielle de la CCJA dont les arrets, rendus de 2003 a 2015 sont reproduits en annexe ; ce qui facilite sa consultation et son exploitation. Il est complete par deux textes camerounais indiquant la liste des journaux habilites a recevoir les annonces legales et fixant le tarif de celles-ci. Les auteurs ne se contentent pas d'exposer, ils critiquent, prennent courageusement position et proposent des solutions concretes. Il reste a l'utilisateur (etudiant, magistrat, avocat, huissier de justice, notaire, juriste d'entreprise, enseignant, etc.) d'en faire bon usage, en prenant soin de l'adapter, lors de la mise en oeuvre de la procedure, a l'organisation judiciaire interne du pays considere.