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ISBN | 2912086 ; 9782912086973 |
Format | PaperBack |
Language | French |
Year of Publication | 2002 |
Bib. Info | 192p. Includes Index |
Product Weight | 235 gms. |
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Sous le titre du present ouvrage, rois themes entretenant entre eux des rapports tres etroits ont ete abordes : les regimes matrimoniaux, les successions, les liberalites. Le mariage unit les personnes et rapproche par voie de consequence leurs patrimoines. L’organisation des relations pecuniaires est necessaire pour assurer non seulement la prosperite mais encore la paix des familles. Cette organisation d’ailleurs ne suffit pas toujours pour eviter les mesententes au sein des familles. Les querelles de successions naissent aussi bien de la dissolution d’un regime matrimonial que du partage d’une succession. Quand le mariage est dissout, par divorce ou par la mort d’un epoux le regime matrimonial prend fin et doit etre liquide, compte tenu des liberalites anterieurement faites par l’un ou l’autre epoux. Lorsque le mariage est dissout par la mort d’un epoux, s’ouvre en meme temps sa succession. La transmission de la succession de l’epoux decede a ses heritiers depend du regime auquel il etait soumis et des liberalites consenties aux tiers. Parfois l’organisation des relations pecuniaires des epoux ne suffit pas toujours pour eviter des mesententes au sein des familles. La legislation de chaque pays determine la ou les juridictions devant lesquelles ces differends doivent etre tranches. Au Cameroun les nationaux peuvent, a leur choix, porter les differends precites devant les juridictions traditionnelles ou de droit ecrit en vertu du principe dit : « option de juridiction emporte option de legislation » Toutefois, la competence des juridictions traditionnelles n’est retenue que sous condition de l’acceptation par toutes les parties en cause.