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La terre en Polynésie: La propriété foncière à l'épreuve des liens de parenté

Author :  Eric Conte

Product Details

Country
Tahiti
Publisher
Maison des Sciences de I'Homme du Pacifique, Tahiti
ISBN 9782493616036
Format PaperBack
Language French
Year of Publication 2022
Bib. Info 254p.
Categories Politics/Current Affairs
Product Weight 600 gms.
Shipping Charges(USD)

Product Description

En Polynesie francaise, la question fonciere est l’objet d’une preoccupation ancienne et continue qui n’a pas trouve, a ce jour, d’issue juridique completement satisfaisante. La raison en tient principalement a l’histoire du territoire qui a vu se confronter deux corps de regles applicables a la terre : d’une part, les regles traditionnelles essentiellement fondees sur des liens entre les groupes familiaux et des droits d’usage de la terre et, d’autre part, les regles imposees par l’Etat fondees sur l’appropriation privee independamment des liens de parente, et consacree non par l’usage de la terre mais par des titres formels. Ces titres formels, parfois vicies au regard meme des regles juridiques, et souvent prives de sens au regard des liens sociaux et familiaux polynesiens, ont ete et sont encore contestes au point d’avoir considerablement fragilise la securite des patrimoines et le rapport a la terre en Polynesie. La question est, bien sur, patrimoniale. Mais elle est aussi, profondement, une question d’identite en raison de l’importance des liens de parente dans les conflits fonciers. Revendiquer une terre, c’est en effet affirmer sa place dans une genealogie. C’est, d’abord, dire qui l’on est au sein d’une histoire familiale. Parler de sa terre, c’est donc parler de soi. La ligne scientifique de ce colloque a eu pour ambition de ne pas oublier cet element essentiel pour la comprehension juridique des questions foncieres en Polynesie. Il s’est donc appuye sur des analyses sociologiques et historiques pour expliquer la complexite juridique contemporaine qui affecte ici le rapport a la terre. Il s’est agi, aussi, de comprendre comment l’institution d’une juridiction specifique a la terre, unique dans l’ordre juridique francais, peut apporter des reponses appropriees aux conflits fonciers. Parallelement, la recherche d’autres voies, non juridictionnelles, pour apaiser ou meme prevenir les conflits fonciers est un axe essentiel de ce travail. Un regard exterieur a egalement ete porte sur des territoires etrangers et sur d’autres regions de l’outre-mer francais confrontes a des questions semblables. Ces travaux rassemblent l’analyse de chercheurs et l’experience de praticiens du foncier. Ils eclairent d’une lumiere attentive les specificites des structures sociales et familiales que l’on ne peut ignorer pour aborder les difficultes qui perdurent en matiere de terre. Ils disent aussi les possibilites qu’off re la technique juridique pour y faire face en respectant les fondements culturels du rapport a la terre en Polynesie Francaise. Sandrine Sana-Chaille de Nere est professeur de droit a l’Universite de la Polynesie Francaise. Specialiste des conflits de normes internes et internationaux, elle travaille notamment sur les rapports entre normes culturelles et normes etatiques au sein de l’espace juridique ultra-marin.

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